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« OBSERVATOIRE », l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (Ong) et Associations de la société civile, n’existe plus. Il vient d’être officiellement dissout par le gouvernement lors du conseil des ministres du 20 décembre 2023. Que reproche-t-on à cette plateforme ?

En effet,  le ministre d’Etat, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le conseil des ministres de la dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali « OBSERVATOIRE ». L’on retient des explications données par le gouvernement que depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’Association « Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration. Ce qui constitue  une violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En plus,  « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur du District de Bamako des changements et modifications intervenus en son sein et n’a jamais déposé ces rapports d’activités conformément à l’instruction relative au dispositif commun de coordination, de suivi et de contrôle des activités des Associations, des Organisations Non Gouvernementales et des Fondations sur le territoire de la République du Mali. Le gouvernement signale que le Président de cette association s’adonne à des déclarations de nature à troubler l’ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de juin 2023, en violation des prérogatives de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections. Ces agissements sont en violation des dispositions de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations et des dispositions des statuts de ladite association. Sans faire de liens entre la dissolution de l’observation, les récentes sorties  de l’association, il faut tout simplement rappeler que dans son dernier rapport, l’Observatoire demandait aux autorités  de communiquer sur la date de l’élection présidentielle devant consacrer le retour à l’ordre constitutionnel au Mali. En plus, il leur demandait de poursuivre avec la suite des réformes avant la tenue de la prochaine présidentielle.

Listant une série de réformes attendues, l’Observatoire appelle à la relecture de la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale ; de la Loi n°02-010/ du 5 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ; et de la Loi n°05-047/ du 18 août 2005, portant Charte des partis politiques. Aussi, la Plateforme propose de relire l’article 152 de la Loi électorale afin qu’il soit conforme à l’article 48 de la Constitution du 22 juillet 2023.

Pour l’Observatoire, l’article 106 de la Constitution va assainir la scène politique tout en valorisant les suffrages exprimés en faveur des élus. «Il convient aussi de signaler que les 147 députés à l’Assemblée nationale ont été déterminés suivant le recensement administratif de 1996 qui a donné 9.857.000 habitants au Mali. En 2022, la population malienne est estimée à 22 395 489 habitants. Ce qui suppose une révision du nombre des députés », avance le président de la plateforme Dr. Ibrahima Sangho. Aux dires de Dr. Sangho, il faudrait introduire le plafonnement des dépenses et le dispositif de comptabilité des campagnes, avec comme objectif d’instaurer la transparence, mais aussi d’améliorer l’équité entre les candidats lors des différents scrutins. « Il faudrait aussi introduire l’audit des dépenses de campagne et l’appliquer à toutes les élections… Il convient également de supprimer la simple participation de l’article 29 de la Charte (une première fraction égale à 15 % des crédits est destinée à financer les partis ayant participé aux dernières élections générales législatives ou communales) dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création ; à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir ».

Rassemblés Zie Coulibaly