RETRAIT DE L’AES DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Ce qu’on reproche à cette juridiction
« Cette juridiction s’est transformée en instrument de répression néocoloniale aux mains de l’impérialisme, devenant ainsi l’exemple mondial d’une Justice sélective. La CPI s’est montrée incapable de prendre en charge et de juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes d’agression avérés ». Voilà, entre autres griefs que les pays Confédération des Etats du Sahel (AES) reprochent à la Cour pénale internationale (CPI).
Depuis le 22 septembre, au moment où le Mali fêtait avec éclat, l’anniversaire de son accès à l’indépendance, les pays Confédération des Etats du Sahel (AES), ont décidé de se retirer de cette organisation internationale. Dans un communiqué en date du 22 septembre 2025 signé par le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du Mali, Président de la Confédération des Etats du Sahel (AES), les trois ont exprimé leur retrait de la CPI. « Le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger ont souverainement ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) respectivement le 16 avril 2004, le 16 août 2000 et le 11 avril 2002 », rappelle le document.
Et d’ajouter : « Depuis leur adhésion au Statut de Rome, les trois pays ont coopéré avec la CPI non seulement sur le fondement des dispositions pertinentes du Statut, mais également sur la base des accords et protocoles d’accord concernant les conditions d’installation et de travail de la CPI sur leurs territoires. Cependant, à l’épreuve du temps, il leur a été donné de constater que cette juridiction s’est transformée en instrument de répression néocolonial aux mains de l’impérialisme, devenant ainsi l’exemple mondial d’une Justice sélective. En effet, la CPI s’est montrée incapable de prendre en charge et de juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes d’agression avérés. Pendant qu’elle a observé un mutisme inexplicable, déroutant et complaisant à l’égard des auteurs de tels crimes, elle s’acharne contre certains acteurs ne relevant pas du cercle fermé des bénéficiaires de l’impunité internationale institutionnalisée, y compris en violation de son Statut ». La précision est qu’au regard de cette situation, les Gouvernements du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger, formant la Confédération des Etats du Sahel (AES), portent à la connaissance de l’opinion publique confédérale et de la communauté internationale, leur décision souveraine de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale avec effet immédiat. Cette décision, selon le communiqué, s’inscrit dans la volonté affichée des Etats membres de l’AES d’affirmer pleinement leur souveraineté.
« Les Etats membres de l’AES décident de recourir à des mécanismes endogènes pour la consolidation de la paix et de la Justice tout en réaffirmant leur volonté d’assurer la promotion et la protection des droits de l’Homme en adéquation avec leurs valeurs sociétales et de lutter contre toute forme d’impunité », mentionne le document. « Les Etats de la Confédération AES, tout en exprimant leur gratitude à l’Organisation des Nations Unies et aux États membres, rassurent de leur engagement à continuer à coopérer dans d’autres cadres appropriés à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et au respect de la souveraineté des Etats », conclut le document.
Une décision diversement appréciée par les Maliens
À Bamako, des citoyens sont partagés sur cette décision, rapporte studio Tamani. Certains y voient une chance de créer une cour de justice commune aux trois États, tandis que d’autres redoutent les impacts négatifs d’une telle décision. « Tous les États ne sont pas membres de la CPI. Je pense que ça ne pose pas suffisamment de problèmes. Il y a d’autres cours. Bon, peut-être qu’ils vont probablement aussi créer une Cour de justice pour l’AES », affirme un habitant croisé dans les rues de la capitale. Pour lui, « l’essentiel est de faire en sorte que les droits de l’homme puissent être respectés ». Contrairement à lui, cet autre habitant de Bamako a un autre regard sur la question. Assis sur sa moto, il se dit préoccupé par ce retrait « Ça m’inquiète beaucoup. Vu qu’aujourd’hui, le Mali n’est plus avec beaucoup de pays ». « Il faut rester dans une association lorsque ça t’apporte du bonheur. Mais si ça t’amène du malheur, il faut partir forcément », pense en revanche cet étudiant de l’Ecole normale supérieure ENSUP. Pour cet autre étudiant, les raisons de ce retrait des pays de l’AES de la Cour pénale internationale, CPI, restent floues pour certains « Il n’est pas dit clairement dans le communiqué pourquoi le Mali s’est retiré. » Un autre qui poursuit « Moi, je trouve qu’il était bon que nous restions dans cette grande institution. »
Les implications de ce retrait
Quelles pourraient être les implications de ce retrait ? A-t-il une incidence sur les affaires concernant le Mali déjà en cours à la CPI ? Le juriste Ibrahim Ben Mamata Touré répond par la négative. « Les implications de ce retrait sont notamment de se mettre à l’écart des procédures à venir de cette Cour, parce qu’ils estiment que cette Cour ne juge pas suffisamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides, qu’il y a une sélectivité », dit le juriste Ibrahim Ben Mamata Touré. « Maintenant, les affaires qui sont pendantes au niveau de la Cour, ce retrait ne va influer aucunement sur ces instances parce que quand on vise l’article 127 de la même Cour pénale internationale, elle est claire. Les instances pendantes vont rester », précise monsieur Touré. Par ailleurs, la procédure de retrait est faite par une notification officielle adressée à la Cour. Et selon les juristes, lorsqu’il y a cette notification, elle commence à prendre effet un an après.
Rassemblés par Zié Coulibaly
