Au Mali, les ONG, associations et fondations devront désormais verser une contribution obligatoire de 10 % sur les ressources de leurs projets. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du nouveau mécanisme de contrôle des organisations à travers la mise en place de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales et d’appui au contrôle des associations et fondations (ANICT-ACAF).

Dans un communiqué conjoint, les organisations réunies au sein de plateformes telles que le Conseil National de la Société Civile, le Forum des Organisations de la Société Civile, le Conseil de Concertation et d’Appui aux ONG, la Coordination des Associations et ONG Féminines du Mali, ou encore le Forum des ONG Internationales au Mali, disent avoir pris acte de la volonté du gouvernement de renforcer le cadre de gouvernance, de transparence et de suivi des associations et fondations. Toutefois, elles expriment de sérieuses préoccupations quant aux impacts de cette mesure sur les actions humanitaires et de développement. Les organisations signataires, estiment que cette contribution pourrait entraîner une réduction des ressources directement destinées aux populations bénéficiaires, notamment dans les secteurs sociaux comme la santé, l’éducation et la sécurité alimentaire. Elles saluent « cette ambition qui s’inscrit dans les principes de la Transition, notamment le respect de la souveraineté du Mali, des choix stratégiques du pays et la défense des intérêts du peuple malien ». Mais aussi elles soulignent également que la disposition pourrait compliquer les relations avec les partenaires techniques et financiers, dont les procédures sont souvent strictes sur l’utilisation des fonds.

Cette situation, selon elles, pourrait à terme affecter la confiance des bailleurs et l’attractivité du Mali pour les financements internationaux. De plus, rappellent les organisations : « la majorité des ressources mobilisées pour les programmes humanitaires provient de financements publics fournis par des partenaires techniques et financiers internationaux. Ces fonds sont généralement soumis à des règles strictes qui limitent ou interdisent l’utilisation de ces ressources pour des taxes ou prélèvements non prévus dans les accords de financement ». Et de préciser : « l’introduction d’une contribution obligatoire pourrait donc poser des problèmes de conformité avec ces cadres financiers et affecter la mobilisation de nouveaux financements au profit du Mali ». Les organisations rappellent par ailleurs leur rôle important dans le développement socio-économique du pays, à travers la création d’emplois, le paiement des impôts et cotisations sociales ainsi que la mise en œuvre de nombreux projets au profit des communautés vulnérables. Elles citent notamment : « le paiement de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) ; les cotisations sociales versées à l’INPS ; la TVA sur les biens et services consommés localement ; diverses contributions liées aux télécommunications et aux transactions financières ; ainsi que la création d’emplois directs et indirects ». Et d’estimer : « Au total, ces contributions fiscales et sociales représentent plusieurs dizaines de milliards de FCFA injectés chaque année dans l’économie nationale. Par ailleurs, une grande partie des ressources mobilisées par les organisations est exécutée à travers des opérateurs économiques nationaux, notamment dans les secteurs du forage hydraulique, de la distribution de vivres, de la construction d’infrastructures, du transport ou encore des services logistiques ».

Au-delà de leur contribution économique, les organisations rappellent leur rôle essentiel dans l’accès des populations aux services sociaux de base, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’eau, de l’éducation et de la protection, souvent dans des zones où les besoins restent particulièrement élevés. Elles évoquent également « les principes internationaux encadrant l’action humanitaire, notamment ceux énoncés dans la charte de l’Organisation des Nations Unies à travers la résolution 46/182 de l’Assemblée générale, qui souligne que l’assistance humanitaire doit pouvoir être fournie sans entraves administratives ou fiscales susceptibles d’en compromettre l’efficacité ». Dans cet esprit, les organisations de la société civile et les ONG internationales réaffirment leur « disponibilité à poursuivre un dialogue constructif avec les autorités maliennes afin d’identifier des solutions équilibrées permettant de renforcer la transparence dans la gestion des projets tout en préservant l’efficacité des programmes humanitaires et de développement ». Et se disent convaincues : « la concertation et le partenariat entre l’État, la société civile et les partenaires techniques et financiers demeurent les meilleurs leviers pour renforcer l’impact collectif au service du développement et du bien-être des populations maliennes ».

Rassemblés par Fabrice Abdoul