Avec 119 voix pour, le Conseil national de Transition (CNT) vient de donner son aval à l’État de retirer la nationalité malienne aux personnes qui se livrent à des actes contraires aux intérêts fondamentaux du pays. 

Au nombre des actes contraires aux intérêts fondamentaux du pays, on peut citer les actes d’allégeance à un autre État, la collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ainsi que les actes de terrorisme. C’est lors de la première séance plénière de la session ordinaire d’octobre, tenue le jeudi 22 octobre 2026 dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB) que le Conseil national de Transition (CNT) a ratifié l’Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026, portant modification de la Loi n° 2011-087 du 3 décembre 2011, modifiée, relative au Code des Personnes et de la Famille. Le projet de loi de ratification, initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, avait été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026. Le texte vise à renforcer les dispositions juridiques permettant à l’État de retirer la nationalité malienne aux personnes qui se livrent à des actes contraires aux intérêts fondamentaux du pays.

L’ordonnance établit ainsi un cadre juridique permettant la déchéance de la nationalité malienne des personnes reconnues responsables de tels agissements, conformément aux dispositions applicables.

À l’issue des débats, le projet de loi de ratification a été adopté à l’unanimité des membres présents, avec 119 voix pour, marquant l’approbation du CNT à cette modification du Code des Personnes et de la Famille.

Fabrice Abdoul