EXPLOITATION ILLÉGALES DES RESSOURCES MINIÈRES DU PAYS : Le ministre des mines annonce la fin de de l’impunité
« Je m’adresse à tous ceux qui exploitent l’or ou d’autres substances minérales sans titre minier, sans autorisation requise, en violation des périmètres autorisés ou en dehors de toute réglementation : orpailleurs clandestins, opérateurs de dragues dans les lits des cours d’eau, exploitants maliens ou étrangers, ainsi que ceux qui financent ou facilitent ces activités illicites ne saurait continuer à prospérer au détriment de la Nation », a déclaré le Ministre des Mines Pr. Amadou Keïta.
Soyons clairs : « l’exploitation minière illégale ne saurait continuer à prospérer au détriment de la Nation. Elle prive l’État et les Collectivités territoriales de ressources importantes, entraîne la dégradation des sols et des écosystèmes, contribue à la pollution des eaux par des produits chimiques dangereux, notamment le mercure et le cyanure et expose nos populations à des risques majeurs pour leur santé et leur sécurité ».
Selon le ministre, les conséquences humaines de ces pratiques sont particulièrement tragiques. Il a rappelé que le 29 janvier 2025, à Danga, dans la Commune rurale de Nouga, Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro, la rupture d’une digue a provoqué l’inondation d’excavations utilisées par des orpailleuses. Les victimes recensées et signalées dans ce drame étaient toutes des femmes, soit 100 % des victimes rapportées. Quelques semaines plus tard, en février 2025, un autre effondrement survenu à Bilalikoto, dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes, a fait au moins 43 morts selon les bilans publiés, en majorité des femmes.
« Ces drames nous rappellent, de manière douloureuse, que l’exploitation minière non maîtrisée peut coûter des vies humaines et endeuiller des familles entières », explique le ministre. Il ajoute : « nous ne pouvons ni banaliser ces catastrophes ni accepter que de telles situations se reproduisent ».
Le ministre a annoncé que des mesures concrètes sont engagées pour renforcer le contrôle du secteur et mettre un terme à l’impunité. Dans ce sens, le Conseil des Ministres du 11 mars 2026 a adopté les projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et au fonctionnement de la Brigade spéciale des Mines. Cette structure, créée par l’Ordonnance n° 2026-011/PT-RM du 23 mars 2026, dispose d’une compétence nationale et de pouvoirs de police judiciaire. Elle est, notamment chargée de constater les infractions à la réglementation minière, de conduire les investigations relevant de ses attributions et de contribuer à la protection et à la sécurisation des sites miniers, des sites d’orpaillage et des carrières. Selon Pr. Keïta, l’objectif est clair : « renforcer la lutte contre l’exploitation clandestine, le trafic illicite de substances minérales, l’utilisation de produits chimiques prohibés et toutes les pratiques qui portent atteinte à l’environnement, à la sécurité des populations et aux intérêts économiques du Mali ». La suspension des activités d’orpaillage sur l’ensemble du territoire national, du 15 juin au 30 septembre 2026, a également participé à la prévention des risques liés à la saison des pluies. Toutefois, la fin de cette période de suspension ne signifie nullement la fin des contrôles ni un relâchement dans l’application de la réglementation. Les activités minières doivent, en permanence, être exercées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les exploitations illégales feront l’objet des mesures prévues par la loi : constatation des infractions, saisie des matériels concernés dans les conditions légales, sécurisation des sites et transmission des procédures aux autorités judiciaires compétentes. Aucun contrevenant, qu’il soit malien ou étranger, ne saurait se soustraire à la loi. Les autorités administratives, territoriales, coutumières et les services techniques concernés sont appelés à apporter leur pleine contribution à cette dynamique d’assainissement. Cependant, explique le ministre, l’objectif ne consiste pas uniquement à sanctionner ; il est également de promouvoir la formalisation des activités minières dans le respect strict des textes en vigueur. « Nous savons que l’orpaillage constitue une source de revenus pour des milliers de familles. L’État entend donc favoriser, dans les conditions prévues par la réglementation, des activités mieux encadrées, plus sûres, plus responsables et davantage contributives au développement national ». À cet égard, il convient de rappeler un point essentiel : le Code minier en vigueur, issu de la Loi n° 2023-040 du 29 août 2023, ne prévoit pas de régime ni de titre minier spécifique dénommé « exploitation minière artisanale mécanisée » ou « attestation d’exploitation artisanale mécanisée ». Le Code définit l’exploitation artisanale à partir de méthodes et de procédés manuels ou traditionnels. Il prévoit notamment le permis d’exploitation artisanale et le permis d’exploitation de petite mine, chacun répondant à des conditions juridiques et techniques précises. Par conséquent, une activité recourant à des équipements ou à des procédés dépassant le cadre légal de l’exploitation artisanale ne saurait être régularisé sur la base d’un statut que le Code minier ne reconnaît pas. Elle doit être examinée au regard du régime minier applicable et du titre légalement approprié, notamment celui de la petite mine lorsque les critères requis sont remplis. La formalisation ne peut donc se faire en dehors des dispositions du Code minier et de ses textes d’application. Le Code minier prévoit également, en son article 96, un Fonds de réhabilitation et de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. Ce mécanisme doit contribuer à la sécurisation des sites, à leur réhabilitation, à la lutte contre les produits chimiques interdits ainsi qu’à la sensibilisation et à l’encadrement des exploitants artisanaux.
C’est pourquoi, il a appelé les acteurs concernés à s’organiser dans les formes prévues par les textes. « Rapprochez-vous des Collectivités territoriales et des services compétents de l’administration minière, faites vérifier la situation de vos sites et engagez les démarches nécessaires pour exercer vos activités dans un cadre légal. Renoncez à l’utilisation des produits chimiques prohibés et adoptez des pratiques qui protègent les travailleurs, les communautés et l’environnement » a déclaré le ministre. Le Ministère en charge des Mines entend accompagner les démarches de mise en conformité qui répondent aux exigences légales. Mais cet accompagnement implique aussi le respect des règles, des obligations environnementales, des exigences de sécurité et des droits de l’État et des communautés locales.
Le choix est désormais clair explique le ministre : « d’un côté, la clandestinité, avec ses risques de fermeture des sites, de saisie des équipements, de poursuites judiciaires et d’accidents parfois mortels ; de l’autre, la formalisation, qui permet d’exercer dans un cadre reconnu par l’État, sous réserve du respect des obligations légales ».
Fabrice Abdoul
